Conditions Générales de Vente

 

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du Site  la couture de Clairette  dont le siège est situé au 11, rue de Vandoncourt à SELONCOURT 25230 et immatriculé au registre des métiers sous le n° M25017268551.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La couture de Clairette peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site La couture de Clairette.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Je considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve mes conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.

 

1-      Identification de l’entreprise :

"La couture de Clairette"

 

2-      Caractéristiques essentielles des biens ou services proposés

Je fabrique des sacs, pochettes, trousses, pochons… mes produits sont fait main. La plupart des créations sont uniques, d’autres peuvent être personnalisées sur demande (prénom ou autres identifications, dimensions différentes du modèle initial, tissus employés différents du modèle initial) dans la mesure de mon stock et de mes possibilités.

Ces produits personnalisés ou non, ne seront ni repris, ni échangés et peuvent être soumis à un surcroît forfaitaire, suivant ce dont il est demandé.

La zone géographique de livraison : toute la France et en Europe.

Un produit à la vente peut être refait, sur demande et suivant mes stocks. Un certain délai vous sera demandé pour refaire le produit.

Toute demande spécifique est à faire par mail : claire@lacouturedeclairette.fr.

 

3-      Passer une commande

Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur la photo ou leur référence et cliquez sur ajouter au panier. Vous pouvez ajouter autant de produits à votre panier qui affichera au fur et à mesure le montant total de votre commande.

Pour passer commande, vous devez vous authentifier.

Après avoir accepté les présentes conditions générales de vente, vous pourrez passer au paiement de votre commande.

 

4-      Paiement de votre commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens :

-          soit par carte bancaire sur mon site la couture de Clairette 24/24h et 7/7j

-          par PayPal

-          par virement bancaire

S’agissant de l’hypothèse du paiement par carte bancaire, celui-ci est en principe irrévocable.

Toutefois, le consommateur pourra exiger l’annulation d’un paiement par carte en cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, les sommes correspondantes devant alors être recréditées ou restituées.

En outre, la responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du délit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le consommateur doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Les montants ainsi prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

5-      Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site la couture de Clairette sont en euros, soit toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison seront indiqués et facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.

Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment, mais je m’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous aurons été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Le mode d’expédition standard est en lettre suivie en France métropolitaine et Dom. Les colis seront expédiés 5 à 8 jours après réception de votre paiement.

 

6-      Délai et disponibilité

Le produit vendu sur le Site est disponible de suite.

Si un même produit doit être refait, un délai de 1 à 2 semaines ouvrées est demandé entre le moment où vous passez commande et le moment où le colis quittera mon atelier.

Dans l’hypothèse où l’une des couleurs ou qualité de tissus ne serait pas disponible dans mes stocks, je m’engage à vous contacter par mail, dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer si le produit peut être fait ou pas  et dans quel délai ce produit vous sera livré, le cas échéant.

 

7-      Mode de livraison

Votre (vos) article(s) vous sera envoyé, dès réception de votre règlement, à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.

La couture de Clairette utilise soit une enveloppe bulle, soit un carton pour colis pour l’expédition de votre commande.

La couture de Clairette mettra tout en œuvre pour vous expédier votre commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Néanmoins, je ne peux être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis, causés par un tiers ou par votre fait en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais prévus, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21j chez La Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, je vous recommande de vérifier la conformité du ou des produits livrés et d’indiquer, le cas échéant, par courrier manuscrit ou mail, avec votre signature, toute anomalie concernant le produit qui vous a été livré et qui est défectueux ou endommagé. Par courrier : la couture de Clairette , 11 rue de Vandoncourt , 25230 SELONCOURT ou par mail claire@lacouturedeclairette.fr.

Le colis sera expédié 5 à 8 jours après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est en lettre suivie en France métropolitaine et Dom.

 

8-      Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués sur Clairette.fr sont évalués et contrôlés par ma banque ou via Paypal. La couture de Clairette met à disposition 3 modes de paiement : carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard, etc.), le système PayPal et le virement bancaire.

Pour un règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

 

9-      Droit de rétractation

Aucun remboursement ne sera effectué selon l’Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 du Journal Officiel du 25 août 2001 et l’Ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 art.1 du Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du code du commerce.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

-          De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

-          Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés

-          Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit, le cas échéant : à compter de la réception de son achat (vente de biens)

-          Le vendeur ou prestataire rembourse l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.

-          Les retours de produits seront possibles uniquement après validation de La couture de Clairette qui refusera tout retour d’un produit consécutif à une mauvaise utilisation du produit par le consommateur. Pour tout retour de colis, vous devez le retourner par La Poste (ou autre transporteur). Noter que les frais sont à la charge du client.

 

10-  Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

La couture de Clairette ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client, la couture de Clairette ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. En cas de litige, le tribunal de commerce de Besançon est seul compétent.

 

11-  Protection des données personnelles

Les informations que vous me communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à me fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La couture de Clairette est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 2170671VO Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de la couture de Clairette afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sue le Site, des e-mails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés, mais uniquement en provenance de la couture de Clairette.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de ma part à tout moment en vous rendant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que je vous adresserai.